Permis de construire Logement N° 09204414D0920

Permis de construire n° 09204414D0920 à Levallois-Perret pour 11 300 m² de logement, 3-5-7 Rue Jules Verne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 09204414D0920

Demandeur

SCI JOINVILLE RUE BERNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204414D0920, délivré le 15 mai 2014 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 3-5-7 Rue Jules Verne. Le dossier a été déposé par SCI JOINVILLE RUE BERNIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 225 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 152 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 51 T2, 54 T3, 24 T4, 19 T5 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Q236, Q239, Q242. Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 225 m²

Surface créée

11 300 m²

Variation nette

+11 300 m²

Surface totale après

11 300 m²

Logements créés

152

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
11/12/2015
Autorisation
15/05/2014
Chantier (DOC)
11/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q236 Q239 Q242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 152 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 300 m² 11 300 m²
Total 0 m² 11 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 300 m² 11 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 152
Logements collectifs 152
Collectifs hors résidence 152

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 51 54 24 19 2 152
1,3 % 33,6 % 35,5 % 15,8 % 12,5 % 1,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOINVILLE RUE BERNIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
530298397
SIRET
53029839700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204414D0920
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 logements en collectif, pour 11 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 225 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3-5-7 Rue Jules Verne, à Levallois-Perret (92300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JOINVILLE RUE BERNIER et accordée le 15 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 51 T2, 54 T3, 24 T4, 19 T5 et 2 T6+, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204414D0920, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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