Permis de construire n° 09548722P0028 à Persan pour 3 795 m² de locaux, rue du Chemin Noir
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 09548722P0028
Demandeur
COPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548722P0028 a été délivré le 14 mars 2023 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue du Chemin Noir. La société de promotion immobilière COPROM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 3 795 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 257 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/09/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 286, AC 289. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Chemin Noir, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 257 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 795 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 515 m² d'entrepôt et 1 280 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 795 m² | 3 795 m² |
| Total | 0 m² | 3 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 795 m² | 3 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 2 515 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 2 515 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 795 m² | 3 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COPROM, une SAS basée à Thiais. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891848756
- SIRET
- 89184875600013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- THIAIS (94532)
Autres dossiers de COPROM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548722P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 286, AC 289 à Persan (95340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin Noir à Persan (95340)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Chemin Noir depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.