Permis de construire n° 09548722H0028 à Persan pour 3 795 m² de locaux, rue du Chemin Noir
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 09548722H0028
Demandeur
CHEMIN NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548722H0028, délivré le 14 mars 2023 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue du Chemin Noir. Le projet est porté par CHEMIN NOIR.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 26 436 m², le programme représente 3 795 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 134, AC 286, AC 289. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chemin Noir, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 436 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 795 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 515 m² d'entrepôt et 1 280 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 795 m² | 3 795 m² |
| Total | 0 m² | 3 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 795 m² | 3 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 2 515 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 2 515 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 795 m² | 3 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHEMIN NOIR, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Thiais. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
CHEMIN NOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951785534
- SIRET
- 95178553400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- THIAIS (94320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548722H0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 134, AC 286, AC 289 à Persan (95340)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin Noir à Persan (95340)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Chemin Noir depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.