Permis de construire Locaux N° 09300825A0006

Permis de construire n° 09300825A0006 à Bobigny pour 9 729 m² de locaux, 2 Rue Henri Gautier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 09300825A0006

Demandeur

COPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Henri Gautier, le permis de construire n° 09300825A0006 a été délivré le 5 février 2026 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par COPROM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 668 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 963 m² en commerce et activités de service, 4 122 m² en équipements publics et 1 644 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I86, 0I89, 0I97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 668 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

9 729 m²

Variation nette

+9 729 m²

Surface totale après

10 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I86 0I89 0I97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Locaux 462 m² 9 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 729 m² 10 191 m²
Total 680 m² 9 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 729 m² 10 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 963 m² 3 963 m²
Équipements publics 0 m² 4 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 122 m² 4 122 m²
Autres activités 462 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 2 106 m²
dont Bureaux 462 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 846 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total locaux 462 m² 9 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 729 m² 10 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891848756
SIRET
89184875600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2020
Localisation
THIAIS (94320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300825A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 668 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Henri Gautier, à Bobigny (93000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COPROM et accordée le 5 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300825A0006, déposé en mairie de Bobigny.

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