Permis de construire n° 09548718H0025 à Persan pour 273 m² de locaux, 1D rue du Chemin Noir
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 09548718H0025
Demandeur
SCI YDRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2018 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548718H0025 porte sur un projet situé 1D rue du Chemin Noir. SCI YDRAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 020 m², le programme représente 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2018, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 124. La voie, rue du Chemin Noir, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
03/05/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 020 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 273 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 500 m² à 773 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 773 m² |
| Total | 500 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 500 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 773 m² |
| dont Bureaux | 264 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 537 m² |
| dont Entrepôt | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| Total locaux | 500 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI YDRAT, dont l'adresse déclarée est à Mours. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI YDRAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431847409
- SIRET
- 43184740900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MOURS (95260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548718H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin Noir à Persan (95340)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Chemin Noir depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.