Permis de construire n° 09548721H0004 à Persan pour 1 286 m² de logement, 7 rue Pierre Brossolette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 avril 2021
Dossier PC n° 09548721H0004
Demandeur
URBAN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2021 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548721H0004 porte sur un projet situé 7 rue Pierre Brossolette. URBAN PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 171 m² existants. 14 des 21 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 182 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 268. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Brossolette, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 171 m² existants et construire 1 286 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 182 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 286 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 171 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 171 m² à 1 286 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 1 286 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 286 m² |
| Total | 171 m² | 1 286 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 286 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 21 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 14 logements sur 21. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 171 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 14 | - | - | - | 21 |
| 4,8 % | 28,6 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBAN PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sarcelles. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
URBAN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838835536
- SIRET
- 83883553600015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548721H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 29/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 268 à Persan (95340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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