Permis de construire n° 09548716H0017 à Persan pour 106 m² de logement, rue Pierre Brossolette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 juillet 2016
Dossier PC n° 09548716H0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548716H0017, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2016 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Pierre Brossolette.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 423 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 510. La voie, rue Pierre Brossolette, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Persan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 423 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548716H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 31/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Brossolette à Persan (95340)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre Brossolette depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.