Permis de construire Mixte N° 09548724P0023

Permis de construire n° 09548724P0023 à Persan pour 4 152 m² de logement et locaux, 5 rue Pierre Brossolette

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 09548724P0023

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548724P0023, délivré le 30 avril 2025 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue Pierre Brossolette. Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD HOMES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 70 appartements, après démolition des 529 m² existants. 48 des 70 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 70 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 499 m², le programme représente 3 852 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement. S'y ajoutent 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/03/2026, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 268, AN 337. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Pierre Brossolette, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 499 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

4 152 m²

Variation nette

+3 623 m²

Surface totale après

4 152 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
13/03/2026
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
13/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 268 AN 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 529 m² existants et construit 4 152 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 499 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 852 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 529 m² à 4 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 3 852 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 502 m² 3 852 m²
Locaux 179 m² 300 m² 0 m² 179 m² 0 m² 121 m² 300 m²
Total 529 m² 4 152 m² 0 m² 529 m² 0 m² 3 623 m² 4 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 179 m² 300 m² 0 m² 179 m² 0 m² 121 m² 300 m²
Total locaux 179 m² 300 m² 0 m² 179 m² 0 m² 121 m² 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 70 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 48 logements sur 70. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 350 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 48 9 - - - 70
18,6 % 68,6 % 12,9 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 70 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD HOMES, une SAS basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900168
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548724P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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