Permis de construire Logement N° 09548720H0024

Permis de construire n° 09548720H0024 à Persan pour 3 677 m² de logement, 80 Av Gaston Vermeire

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 09548720H0024

Demandeur

PERSAN GV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548720H0024 a été délivré le 27 avril 2021, pour un projet situé 80 Av Gaston Vermeire. Le dossier a été déposé par PERSAN GV.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2 et 40 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN147, AN153. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 607 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

3 677 m²

Variation nette

+2 759 m²

Surface totale après

3 677 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2022

Achèvement (DAACT)

27/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
12/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2024

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN147 AN153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 677 m² 3 677 m²
Locaux 918 m² 0 m² 0 m² 918 m² 0 m² -918 m² 0 m²
Total 918 m² 3 677 m² 0 m² 918 m² 0 m² 2 759 m² 3 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 40 - - - 62
- 35,5 % 64,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSAN GV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880936810
SIRET
88093681000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548720H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Av Gaston Vermeire, à Persan (95340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PERSAN GV et accordé le 27 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2022, achèvement déclaré le 27 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2 et 40 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548720H0024, déposé en mairie de Persan.

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