Permis de construire Logement N° 09548720H0013

Permis de construire n° 09548720H0013 à Persan pour 346 m² de logement, 62 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 09548720H0013

Demandeur

SCI MERVEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2020 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548720H0013 porte sur un projet situé 62 Rue Pierre Brossolette. Le dossier a été déposé par SCI MERVEM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO22, AO174. Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
17/07/2023
Autorisation
10/11/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO22 AO174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MERVEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843729146
SIRET
84372914600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTATAIRE (60160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548720H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 17/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 346 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62 Rue Pierre Brossolette, à Persan (95340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MERVEM et accordé le 10 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548720H0013, déposé en mairie de Persan.

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