Permis de construire Logement N° 09548721H0002

Permis de construire n° 09548721H0002 à Persan pour 144 m² de logement, 6 Rue Etienne Dolet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 mars 2021

Dossier PC n° 09548721H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548721H0002 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2021, pour un projet situé 6 Rue Etienne Dolet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN258. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERSAN (95340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548721H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 mars 2021
Date de dépôt 24/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Etienne Dolet, à Persan (95340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548721H0002, déposé en mairie de Persan.

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