Déclaration préalable n° 09548716H0045 à Persan pour 24 m² de locaux, 2 rue Albert Leyge
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier DP n° 09548716H0045
Demandeur
RESTAURANTS DU COEUR RELAIS COEUR 95
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09548716H0045 a été accordée le 21 juin 2016 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 2 rue Albert Leyge. RESTAURANTS DU COEUR RELAIS COEUR 95 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 488 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 207. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Albert Leyge, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 488 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 225 m² à 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 249 m² |
| Total | 225 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 249 m² |
| Total locaux | 225 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESTAURANTS DU COEUR RELAIS COEUR 95, une association déclarée basée à Argenteuil. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
RESTAURANTS DU COEUR RELAIS COEUR 95
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423546795
- SIRET
- 42354679500042
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548716H0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Albert Leyge à Persan (95340)
L’autre dossier recensé rue Albert Leyge depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.