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Déclaration préalable Locaux N° 09548716H0049

Déclaration préalable n° 09548716H0049 à Persan pour 3 868 m² de locaux, 3 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier DP n° 09548716H0049

Demandeur

COMMUNE DE PERSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09548716H0049 a été accordée le 9 juin 2016 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Chemin Vert. Le projet est porté par COMMUNE DE PERSAN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 967 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD63, AD64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 967 m²

Surface existante avant

11 812 m²

Surface créée

3 868 m²

Surface totale après

11 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

2

Autorisation

09/06/2016

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD63 AD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 812 m²	0 m²	3 868 m²	0 m²	3 868 m²	0 m²	11 812 m²
Total	11 812 m²	0 m²	3 868 m²	0 m²	3 868 m²	0 m²	11 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	252 m²	0 m²	3 868 m²	0 m²	0 m²	3 868 m²	4 120 m²
Autres activités	11 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 868 m²	-3 868 m²	7 692 m²
dont Bureaux	1 143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 143 m²
dont Entrepôt	10 417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 868 m²	-3 868 m²	6 549 m²
Total locaux	11 812 m²	0 m²	3 868 m²	0 m²	3 868 m²	0 m²	11 812 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERSAN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219504875
SIRET: 21950487500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PERSAN (95340)

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Rue Etienne Dolet - Stade

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09548716H0049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 967 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 3 Rue Du Chemin Vert, à Persan (95340).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERSAN et accordée le 9 juin 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548716H0049, déposé en mairie de Persan.

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Rues Daniel Cornille & Pie

Nouvelle construction

25 mai 2016 89 m² SDP

PC n°09548716H0011 Logement Commencé

44 Rue Lucien Royer Lot 6

Nouvelle construction

07 juin 2016 101 m² SDP

DP n°09548716H0048 Locaux Terminé

Transformation avec extension

09 juin 2016 494 m² SDP COMMUNE DE PERSAN

DP n°09548716H0045 Locaux Autorisé

2 Rue Albert Leyge

Extension sans transformation

21 juin 2016 24 m² SDP RESTAURANTS DU COEUR RELAIS COEUR 95

PC n°09548716H0023 Logement Annulé

44 Rue Lucien Royer

Nouvelle construction

28 juin 2016 82 m² SDP

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Rue Pierre Brossolette

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