Déclaration préalable Locaux N° 09548716H0049

Déclaration préalable à Persan pour 3 868 m² de locaux - 3 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier DP n° 09548716H0049

Demandeur

COMMUNE DE PERSAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 09548716H0049, accordée le 9 juin 2016 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Chemin Vert, Persan (95340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PERSAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 967 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD63, AD64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 967 m²

Surface existante avant

11 812 m²

Surface créée

3 868 m²

Surface totale après

11 812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD63 AD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 812 m² 0 m² 3 868 m² 0 m² 3 868 m² 0 m² 11 812 m²
Total 11 812 m² 0 m² 3 868 m² 0 m² 3 868 m² 0 m² 11 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m²
Entrepôt 10 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 868 m² 0 m² 6 549 m²
Équipements publics 252 m² 0 m² 3 868 m² 0 m² 0 m² 3 868 m² 4 120 m²
Total locaux 11 812 m² 0 m² 3 868 m² 0 m² 3 868 m² 0 m² 11 812 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERSAN

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219504875
SIRET
21950487500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PERSAN (95340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548716H0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Chemin Vert, Persan (95340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERSAN et accordée le 9 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548716H0049, instruit par la commune de Persan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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