Permis de construire Mixte N° 09547623U0040

Permis de construire n° 09547623U0040 à Osny pour 1 775 m² de logement et locaux, 40 Rue Aristide Briand

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 09547623U0040

Demandeur

SCCV OSNY BRIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09547623U0040, délivré le 10 juin 2024 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue Aristide Briand. SCCV OSNY BRIAND figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 10 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 380 m² d'habitation et 395 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN309, AN313, AN315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

1 775 m²

Variation nette

+1 509 m²

Surface totale après

1 775 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN309 AN313 AN315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 1 380 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 114 m² 1 380 m²
Locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 266 m² 1 775 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 509 m² 1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 10 1 - - 24
8,3 % 45,8 % 41,7 % 4,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OSNY BRIAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979346038
SIRET
97934603800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENNES-SUR-SEINE (78670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09547623U0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue Aristide Briand, à Osny (95520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV OSNY BRIAND et accordé le 10 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 10 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 380 m² d'habitation et 395 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09547623U0040, déposé en mairie d'Osny.

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