Permis de construire n° 09547623U0040 à Osny pour 1 775 m² de logement et locaux, 40 rue Aristide Briand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 09547623U0040
Demandeur
SCCV OSNY BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547623U0040, délivré le 10 juin 2024 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 rue Aristide Briand. La société de programme immobilier SCCV OSNY BRIAND est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 266 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 110 m², soit 58 m² par logement. Les locaux représentent 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 309, AN 313, AN 315. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Aristide Briand, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 266 m² existants et construit 1 775 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 110 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 380 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 395 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 266 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 266 m² à 1 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 1 380 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 380 m² |
| Locaux | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Total | 266 m² | 1 775 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 1 509 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Total locaux | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 13 logements sur 24. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 266 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 11 | 10 | 1 | - | - | 24 |
| 8,3 % | 45,8 % | 41,7 % | 4,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV OSNY BRIAND, basée à Villennes-sur-Seine. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV OSNY BRIAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 979346038
- SIRET
- 97934603800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VILLENNES-SUR-SEINE (78670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547623U0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles AN 309, AN 313, AN 315 à Osny (95520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Briand à Osny (95520)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Aristide Briand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.