Permis d'aménager n° 09547619U0003 à Osny pour un terrain de 1 110 m², 40-40 Rue Aristide Briand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 09547619U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09547619U0003 a été délivré le 3 octobre 2022, pour un projet situé 40-40 Rue Aristide Briand.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN309, AN313, AN315. L'instruction du dossier a duré 3 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09547619U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |