Permis de construire n° 09547624U0006 à Osny pour 740 m² de locaux, 9 chaussée Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 09547624U0006
Demandeur
OSNY INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2024 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547624U0006 porte sur un projet situé 9 chaussée Jules Cesar. OSNY INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 597 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 143 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 412 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle EE 13, EE 2. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chaussée Jules Cesar, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 35 412 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 597 m² de construction neuve et 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 143 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 143 m² parmi les 911 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 911 m² à 1 504 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 597 m² | 143 m² | 4 m² | 143 m² | 593 m² | 1 504 m² |
| Total | 911 m² | 597 m² | 143 m² | 4 m² | 143 m² | 593 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 911 m² | 597 m² | 143 m² | 4 m² | 143 m² | 593 m² | 1 504 m² |
| dont Bureaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | -143 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 768 m² | 597 m² | 143 m² | 4 m² | 0 m² | 736 m² | 1 504 m² |
| Total locaux | 911 m² | 597 m² | 143 m² | 4 m² | 143 m² | 593 m² | 1 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OSNY INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
OSNY INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893173971
- SIRET
- 89317397100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547624U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles EE 13, EE 2 à Osny (95520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chaussée Jules Cesar à Osny (95520)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chaussée Jules Cesar depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.