Permis de construire n° 09547624U0007 à Osny pour 223 m² de logement, 14 chemin des Cotes Bizieres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PC n° 09547624U0007
Demandeur
JOAMI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547624U0007 a été délivré le 7 août 2024, pour un projet situé 14 chemin des Cotes Bizieres. Le projet est porté par le marchand de biens JOAMI.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 207 m² issus de transformation sur un terrain de 1 758 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 194. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Cotes Bizieres, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 758 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 207 m² parmi les 231 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 231 m² à 223 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 16 m² | 207 m² | 24 m² | 207 m² | -8 m² | 223 m² |
| Total | 231 m² | 16 m² | 207 m² | 24 m² | 207 m² | -8 m² | 223 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 24 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JOAMI, une SAS basée à Osny.
Demandeur
JOAMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842628489
- SIRET
- 84262848900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547624U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 07/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Cotes Bizieres à Osny (95520)
L’autre dossier recensé chemin des Cotes Bizieres depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.