Permis de construire n° 09547621U0033 à Osny pour 30 m² de locaux, Rue Aristide Briand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 décembre 2021
Dossier PC n° 09547621U0033
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547621U0033 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2021, pour un projet situé Rue Aristide Briand. SNCF GARES & CONNEXIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN248. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 515 m² |
| Total | 485 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 485 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 515 m² |
| Total locaux | 485 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX (93212)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547621U0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |