Permis de construire n° 09547622U0018 à Osny pour 1 455 m² de logement et locaux, 52 rue Aristide Briand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 09547622U0018
Demandeur
52 ARISTIDE BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547622U0018 a été délivré le 9 septembre 2022 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 52 rue Aristide Briand. La société de programme immobilier 52 ARISTIDE BRIAND est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 157 m² existants. Les T2 représentent 27 des 28 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 865 m², le programme représente 1 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement. Le dossier déclare aussi 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 190. La voie, rue Aristide Briand, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2022
Achèvement (DAACT)
13/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 157 m² existants et construit 1 455 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 865 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 82 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 157 m² à 1 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 1 400 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 1 318 m² | 1 400 m² |
| Locaux | 75 m² | 55 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -20 m² | 55 m² |
| Total | 157 m² | 1 455 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 55 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -20 m² | 55 m² |
| Total locaux | 75 m² | 55 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -20 m² | 55 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 28. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 82 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 1 | - | - | - | 28 |
| - | 96,4 % | 3,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 52 ARISTIDE BRIAND, une SCCV basée à Orléans.
Demandeur
52 ARISTIDE BRIAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910813021
- SIRET
- 91081302100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547622U0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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