Permis de construire n° 09547619U0009 à Osny pour 196 m² de logement, 27 rue de Chars
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 09547619U0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547619U0009, délivré le 9 mai 2019 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 rue de Chars.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2019, soit 2 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 735. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Chars, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2024. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 152 m² à 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 348 m² |
| Total | 152 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 348 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547619U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 12/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Chars à Osny (95520)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Chars depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.