Permis de construire n° 0954761600027 à Osny pour 123 m² de locaux, 6 Av Du Général De Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2016
Dossier PC n° 0954761600027
Demandeur
COMMUNE DE COURDIMANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Av Du Général De Gaulle, le permis de construire n° 0954761600027 a été délivré le 9 juillet 2016 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France). COMMUNE DE COURDIMANCHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2016. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2016
Achèvement (DAACT)
03/08/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 633 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 756 m² |
| Total | 1 633 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 633 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 756 m² |
| dont Bureaux | 1 633 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 756 m² |
| Total locaux | 1 633 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURDIMANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501830
- SIRET
- 21950183000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95800)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURDIMANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954761600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |