Permis de construire n° 0954761600027 à Osny pour 123 m² de locaux, 6 avenue du Général de Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2016
Dossier PC n° 0954761600027
Demandeur
SCI DU RESERVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0954761600027 a été délivré le 9 juillet 2016 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 6 avenue du Général de Gaulle. SCI DU RESERVOIR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 792 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2016, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2016. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2016
Achèvement (DAACT)
03/08/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 792 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 633 m² à 1 756 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 633 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 756 m² |
| Total | 1 633 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 633 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 756 m² |
| dont Bureaux | 1 633 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 756 m² |
| Total locaux | 1 633 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU RESERVOIR, dont l'adresse déclarée est à Cergy Pontoise. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU RESERVOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481046076
- SIRET
- 48104607600016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95800)
Autres dossiers de SCI DU RESERVOIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954761600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AW 40 à Osny (95520)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.