Permis de construire Locaux N° 0954761500045

Permis de construire n° 0954761500045 à Osny pour 1 759 m² de locaux, 16 Rue Du Petit Albi Lot B

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 0954761500045

Demandeur

MJCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954761500045 a été délivré le 4 février 2016, pour un projet situé 16 Rue Du Petit Albi Lot B. La demande émane de MJCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 759 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EM31. Ce dossier s'inscrit parmi les 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

1 759 m²

Variation nette

+1 759 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2016

Achèvement (DAACT)

23/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
23/04/2018
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
26/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2018

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EM31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²
Total 0 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²
dont Bureaux 0 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²
Total locaux 0 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818465635
SIRET
81846563500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUREAL (95490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954761500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 23/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Petit Albi Lot B, à Osny (95520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MJCE et accordé le 4 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 26 août 2016, achèvement déclaré le 23 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954761500045, déposé en mairie d'Osny.

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