Permis de construire n° 0954761600017 à Osny pour 16 335 m² de locaux, 2 rue du Petit Albi
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2016
Dossier PC n° 0954761600017
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0954761600017 a été délivré le 3 septembre 2016 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue du Petit Albi. La société de programme immobilier CAPIMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 16 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 000 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/01/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle EN 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit Albi, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 335 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 14 327 m² d'entrepôt et 2 008 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 335 m² | 16 335 m² |
| Total | 0 m² | 16 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 335 m² | 16 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 16 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 335 m² | 16 335 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 008 m² | 2 008 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 14 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 327 m² | 14 327 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 335 m² | 16 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954761600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EN 1 à Osny (95520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Petit Albi à Osny (95520)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Petit Albi depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.