Permis de construire n° 09547618U0054 à Osny pour 8 277 m² de locaux, 2 rue du Petit Albi
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 09547618U0054
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547618U0054 a été délivré le 31 octobre 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue du Petit Albi. La société de programme immobilier CAPIMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 8 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2018, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle EN 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Petit Albi, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
16/07/2020
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 277 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 7 571 m² d'entrepôt et 706 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 277 m² | 8 277 m² |
| Total | 0 m² | 8 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 277 m² | 8 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 277 m² | 8 277 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 7 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 571 m² | 7 571 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 277 m² | 8 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547618U0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EN 1 à Osny (95520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Petit Albi à Osny (95520)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Petit Albi depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.