Permis de construire n° 09547618U0072 à Osny pour 566 m² de locaux, rue du Petit Albi
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 09547618U0072
Demandeur
BOULANGERIES BG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547618U0072 a été délivré le 3 juillet 2019 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse rue du Petit Albi. BOULANGERIES BG porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 566 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 220 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EM 50. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Petit Albi, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
25/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 220 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 566 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| Total | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| Total locaux | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULANGERIES BG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaurenard. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOULANGERIES BG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478455793
- SIRET
- 47845579300016
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHÂTEAURENARD (13160)
Autres dossiers de BOULANGERIES BG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547618U0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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