Permis de construire n° 09547613U0070 à Osny pour 2 950 m² de locaux, Rue Du Petit Albi
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 09547613U0070
Demandeur
SCI BDK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2014 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547613U0070 porte sur un projet situé Rue Du Petit Albi. La demande émane de SCI BDK.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 950 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EM30, EM31. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 950 m² | 2 950 m² |
| Total | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 950 m² | 2 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 950 m² | 2 950 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 950 m² | 2 950 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 950 m² | 2 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BDK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804644078
- SIRET
- 80464407800011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VAUREAL (95490)
Autres dossiers de SCI BDK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547613U0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |