Permis de construire n° 09547614U0034 à Osny pour 1 259 m² de logement, 53Bis Rue Aristide Briand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 09547614U0034
Demandeur
EXEO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547614U0034 a été délivré le 21 novembre 2014, pour un projet situé 53Bis Rue Aristide Briand. Le projet est porté par EXEO PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements. 1 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 969 m², soit 52 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 797. Sur la même voie, rue Aristide Briand, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
07/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 969 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 1 259 m² |
| Total | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 1 259 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXEO PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fleury-les-Aubrais. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EXEO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492076914
- SIRET
- 49207691400018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45404)
Autres dossiers de EXEO PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547614U0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Briand à Osny (95520)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Aristide Briand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.