Permis de construire n° 09547614U0053 à Osny pour 113 m² de logement, 30 rue du Docteur Laennec Lot B
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 09547614U0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547614U0053, délivré le 13 novembre 2014 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 rue du Docteur Laennec Lot B.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 208 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 139. Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2021. Le chantier a duré 6 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
6 ans 7 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot B
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 208 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARRIÈRES-SUR-SEINE (78420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547614U0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |