Permis de construire n° 09547623U0027 à Osny pour 2 880 m² de logement et locaux, 53 Te Rue Aristide Briand / 5 Ru
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 09547623U0027
Demandeur
EXEO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2023 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547623U0027 porte sur un projet situé 53 Te Rue Aristide Briand / 5 Ru. La demande émane de EXEO PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 800 m² existants. 25 des 48 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 678 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 077 m², soit 56 m² par logement. Le dossier déclare aussi 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 651, AP 235, AP 664. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 800 m² existants et construit 2 880 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 077 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 678 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 710 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 800 m² à 2 880 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 710 m² | 2 678 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 1 968 m² | 2 678 m² |
| Locaux | 90 m² | 202 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 112 m² | 202 m² |
| Total | 800 m² | 2 880 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 202 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 112 m² | 202 m² |
| Total locaux | 90 m² | 202 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 112 m² | 202 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 25 logements sur 48. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 710 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 25 | 9 | 7 | 1 | - | 48 |
| 12,5 % | 52,1 % | 18,8 % | 14,6 % | 2,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXEO PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fleury-les-Aubrais. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EXEO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492076914
- SIRET
- 49207691400018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de EXEO PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547623U0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 05/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |