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Permis de construire Logement N° 0954281380028

Permis de construire n° 0954281380028 à Montmorency pour 2 262 m² de logement, 2 Bis Rue Du Try

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Bis Rue Du Try, à Montmorency (95160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AKERYS PROMOTION ; la décision est intervenue le 17 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954281380028, déposé en mairie de Montmorency.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 octobre 2013

Dossier PC n° 0954281380028

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0954281380028, ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2013 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Bis Rue Du Try. Le demandeur déclaré est AKERYS PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI14. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorency.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 792 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

2 262 m²

Variation nette

+1 599 m²

Surface totale après

2 262 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	663 m²	2 262 m²	0 m²	663 m²	0 m²	1 599 m²	2 262 m²
Total	663 m²	2 262 m²	0 m²	663 m²	0 m²	1 599 m²	2 262 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	18	6	-	-	37
-	35,1 %	48,6 %	16,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338434152
SIRET: 33843415200173
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: RUNGIS (94523)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0954281380028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Bis Rue Du Try, à Montmorency (95160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AKERYS PROMOTION ; la décision est intervenue le 17 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3 et 6 T4, dont 11 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954281380028, déposé en mairie de Montmorency.

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