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Permis de construire Locaux N° 0954281280016

Permis de construire à Montmorency pour 149 m² de locaux - 98 Avenue De Domont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 747 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Avenue De Domont, Montmorency (95160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMORENCY et accordé le 26 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2013, ouverture de chantier le 26 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954281280016, instruit par la commune de Montmorency.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2013

Dossier PC n° 0954281280016

Demandeur

COMMUNE DE MONTMORENCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0954281280016, délivré le 26 octobre 2013 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 98 Avenue De Domont, Montmorency (95160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMORENCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO18, AO20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 747 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2014.

Autorisation

26 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/07/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/10/2013

Chantier (DOC)

26/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/07/2014

Localisation du projet à Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO18 AO20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	299 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	448 m²
Total	299 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	214 m²	0 m²	0 m²	214 m²
Équipements publics	85 m²	149 m²	149 m²	234 m²
Total locaux	299 m²	149 m²	149 m²	448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMORENCY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219504289
SIRET: 21950428900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTMORENCY (95160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0954281280016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 747 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Avenue De Domont, Montmorency (95160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMORENCY et accordé le 26 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2013, ouverture de chantier le 26 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 juillet 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954281280016, instruit par la commune de Montmorency.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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