Permis de construire Logement N° 0954281380034

Permis de construire n° 0954281380034 à Montmorency pour 1 604 m² de logement, 15 Rue De Jaigny

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 0954281380034

Demandeur

RESIDENCE DE BELFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De Jaigny, le permis de construire n° 0954281380034 a été délivré le 18 novembre 2013 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de RESIDENCE DE BELFORT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, 8 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI102. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorency.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 861 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

1 604 m²

Variation nette

+1 232 m²

Surface totale après

1 604 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/11/2013
Chantier (DOC)
18/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 1 604 m² 0 m² 372 m² 0 m² 1 232 m² 1 604 m²
Total 372 m² 1 604 m² 0 m² 372 m² 0 m² 1 232 m² 1 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 6 8 3 - 26
- 34,6 % 23,1 % 30,8 % 11,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DE BELFORT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480799147
SIRET
48079914700024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2005
Localisation
MANTES LA JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954281380034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De Jaigny, à Montmorency (95160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RESIDENCE DE BELFORT et accordé le 18 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, 8 T4 et 3 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954281380034, déposé en mairie de Montmorency.

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