Permis de construire Logement N° 0954281380015

Permis de construire n° 0954281380015 à Montmorency pour 4 718 m² de logement, 121 / 123 Av. Charles De G

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 0954281380015

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 121 / 123 Av. Charles De G, le permis de construire n° 0954281380015 a été délivré le 7 octobre 2013 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 76 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 33 T2, 35 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD469, AD470, AD471. Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorency.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 005 m²

Surface créée

4 718 m²

Variation nette

+4 718 m²

Surface totale après

4 718 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/06/2017
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD469 AD470 AD471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorency Code postal 95260 Identifiant INSEE 95428
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 718 m² 4 718 m²
Total 0 m² 4 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 718 m² 4 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 33 35 6 - - 76
2,6 % 43,4 % 46,1 % 7,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANTONY (92164)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954281380015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 15/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 121 / 123 Av. Charles De G, à Montmorency (95160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordée le 7 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 33 T2, 35 T3 et 6 T4, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954281380015, déposé en mairie de Montmorency.

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