Permis de construire Locaux N° 09539422B0038

Permis de construire à Méry-sur-Oise pour 88 m² de locaux - 1-3 Route De Pontoise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 09539422B0038

Demandeur

COMMUNE DE MERY SUR OISE

Cette page présente le permis de construire n° 09539422B0038, délivré le 31 mars 2023 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Route De Pontoise, Méry-sur-Oise (95540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MERY SUR OISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3053, B3055, B3086.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 242 m²

Surface existante avant

3 305 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

3 317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2023
Chantier (DOC)
31/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3053 B3055 B3086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 229 m² 12 m² 76 m² 0 m² 0 m² 88 m² 3 317 m²
Total 3 305 m² 12 m² 76 m² 0 m² 76 m² 12 m² 3 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 229 m² 12 m² 76 m² 0 m² 0 m² 88 m² 3 317 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERY SUR OISE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219503943
SIRET
21950394300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MERY SUR OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539422B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Route De Pontoise, Méry-sur-Oise (95540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERY SUR OISE et accordé le 31 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 31 mars 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539422B0038, instruit par la commune de Méry-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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