Permis de construire Locaux N° 09539423B0005

Permis de construire n° 09539423B0005 à Méry-sur-Oise pour 2 562 m² de locaux, Sente du Moulin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 09539423B0005

Demandeur

COMMUNE DE MERY SUR OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09539423B0005 a été délivré le 10 novembre 2023 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Sente du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MERY SUR OISE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 511 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 253, B 3100, B 3102. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Méry-sur-Oise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 511 m²

Surface créée

2 562 m²

Variation nette

+2 562 m²

Surface totale après

2 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 253 B 3100 B 3102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 511 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 562 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 562 m² 2 562 m²
Total 0 m² 2 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 562 m² 2 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 562 m² 2 562 m²
Total locaux 0 m² 2 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 562 m² 2 562 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MERY SUR OISE, dont l'adresse déclarée est à Méry-sur-Oise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMMUNE DE MERY SUR OISE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219503943
SIRET
21950394300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
MÉRY-SUR-OISE (95540)

Autres dossiers de COMMUNE DE MERY SUR OISE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539423B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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