Déclaration préalable Locaux N° 09539423B0078

Déclaration préalable n° 09539423B0078 à Méry-sur-Oise pour 58 m² de locaux, avenue Marcel Perrin Gare

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier DP n° 09539423B0078

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09539423B0078 a été accordée le 7 septembre 2023 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse avenue Marcel Perrin Gare. SNCF GARES & CONNEXIONS porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 811 m², le programme représente 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 2961. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Marcel Perrin, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 205 permis de construire et déclarations préalables à Méry-sur-Oise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 811 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 9 811 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 58 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 63 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Équipements publics 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 5 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 472 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 343 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 676 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539423B0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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