Permis de construire Locaux N° 09539418B0034

Permis de construire n° 09539418B0034 à Méry-sur-Oise pour 226 m² de locaux, 50 Route De Pontoise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 09539418B0034

Demandeur

SCI MHLD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09539418B0034, délivré le 27 février 2019 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 Route De Pontoise. Le demandeur déclaré est SCI MHLD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2529. Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 114 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

04/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
27/02/2019
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2020

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 794 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 020 m²
Total 874 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 794 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 020 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 734 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 960 m²
Total locaux 794 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MHLD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501543953
SIRET
50154395300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERY SUR OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539418B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Route De Pontoise, à Méry-sur-Oise (95540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MHLD et accordé le 27 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 4 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09539418B0034, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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