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Permis de construire Locaux N° 09539418B0034

Permis de construire à Méry-sur-Oise pour 226 m² de locaux - 50 Route De Pontoise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Route De Pontoise, Méry-sur-Oise (95540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MHLD et accordé le 27 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 4 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539418B0034, instruit par la commune de Méry-sur-Oise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 09539418B0034

Demandeur

SCI MHLD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09539418B0034, délivré le 27 février 2019 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 50 Route De Pontoise, Méry-sur-Oise (95540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MHLD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 114 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2020.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

04/05/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

30/09/2019

Autorisation

27/02/2019

Chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

04/05/2020

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	794 m²	226 m²	226 m²	1 020 m²
Total	874 m²	226 m²	226 m²	1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Entrepôt	734 m²	226 m²	226 m²	960 m²
Total locaux	794 m²	226 m²	226 m²	1 020 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MHLD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501543953
SIRET: 50154395300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERY SUR OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09539418B0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Route De Pontoise, Méry-sur-Oise (95540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MHLD et accordé le 27 février 2019.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 4 mai 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539418B0034, instruit par la commune de Méry-sur-Oise.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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