Permis de construire à Méry-sur-Oise pour 375 m² de locaux - Chemin Rural Des Princes /
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 09539422B0036
Demandeur
SCI LE BOIS DU DEFAI NORD
Cette page présente le permis de construire n° 09539422B0036, délivré le 6 mars 2023 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Rural Des Princes /, Méry-sur-Oise (95540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE BOIS DU DEFAI NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C244.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 2 jours
Localisation du projet à Méry-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BOIS DU DEFAI NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803810407
- SIRET
- 80381040700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERY SUR OISE (95540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09539422B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 08/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |