Permis de construire Logement N° 09539417B0005

Permis de construire n° 09539417B0005 à Méry-sur-Oise pour 153 m² de logement, 65 Qu Route De Pontoise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 09539417B0005

Demandeur

MTD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2017 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09539417B0005 porte sur un projet situé 65 Qu Route De Pontoise. MTD IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1300. Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/03/2019
Autorisation
12/06/2017
Chantier (DOC)
12/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTD IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522537919
SIRET
52253791900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2010
Localisation
CONFLANS STE HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539417B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 30/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 65 Qu Route De Pontoise, à Méry-sur-Oise (95540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MTD IMMO et accordé le 12 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09539417B0005, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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