Permis de construire n° 09537021B0027 à Marines pour 73 m² de locaux, Lot 1 Zai De La Richarderie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 09537021B0027
Demandeur
SCI THAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot 1 Zai De La Richarderie, le permis de construire n° 09537021B0027 a été délivré le 20 octobre 2021 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SCI THAM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD259, ZD128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 442 m² |
| Total | 369 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 369 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 442 m² |
| Total locaux | 369 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519713218
- SIRET
- 51971321800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANTEUIL (95640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09537021B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |