Permis de construire Logement N° 09537021B0012

Permis de construire n° 09537021B0012 à Marines pour 117 m² de logement, 21 Chemin De La Metairie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 09537021B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537021B0012 a été délivré le 31 août 2021 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 21 Chemin De La Metairie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC90. Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

828 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
11/04/2022
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 117 m² 0 m² 86 m² 0 m² 31 m² 117 m²
Total 86 m² 117 m² 0 m² 86 m² 0 m² 31 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURDIMANCHE (95800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537021B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 11/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Chemin De La Metairie, à Marines (95640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537021B0012, déposé en mairie de Marines.

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