Permis de construire Logement N° 09537020B0028

Permis de construire n° 09537020B0028 à Marines pour 111 m² de logement, Lot B Rue Du Docteur Meynard

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 09537020B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2021 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09537020B0028 porte sur un projet situé Lot B Rue Du Docteur Meynard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD508. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537020B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot B Rue Du Docteur Meynard, à Marines (95640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09537020B0028, déposé en mairie de Marines.

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