Permis de construire Logement N° 09537019B0014

Permis de construire n° 09537019B0014 à Marines pour 100 m² de logement, Hameau de la Metairie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 09537019B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2020 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09537019B0014 porte sur un projet situé Hameau de la Metairie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/10/2020, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Hameau de la Metairie, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
21/10/2020
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
21/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537019B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 21/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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