Permis de construire n° 09535313B0005 à Maffliers pour 351 m² de logement, 54 route Nationale 1
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2014
Dossier PC n° 09535313B0005
Demandeur
SCI FARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09535313B0005 a été délivré le 22 février 2014 à Maffliers (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 54 route Nationale 1. Le projet est porté par SCI FARIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 020 m², le programme représente 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 131, AB 11. La voie, route Nationale 1, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Maffliers, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maffliers
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maffliers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maffliers Code postal 95560 Identifiant INSEE 95353
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 020 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 351 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FARIA, dont l'adresse déclarée est à Maffliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI FARIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418401477
- SIRET
- 41840147700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MAFFLIERS (95560)
Autres dossiers de SCI FARIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535313B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 22/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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