Permis de construire n° 09535316B0003 à Maffliers pour 307 m² de logement, 2 Rue De La Ferme
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 09535316B0003
Demandeur
SCI RUE DU PROGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Ferme, le permis de construire n° 09535316B0003 a été délivré le 5 décembre 2016 à Maffliers (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI RUE DU PROGRES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maffliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Maffliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maffliers Code postal 95560 Identifiant INSEE 95353
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 489 m² |
| Locaux | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | -307 m² | 0 m² |
| Total | 489 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 489 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUE DU PROGRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814565560
- SIRET
- 81456556000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-PRIX (95390)
Autres dossiers de SCI RUE DU PROGRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535316B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |