Permis de construire n° 09535316B0003 à Maffliers pour 307 m² de logement, 2 rue de la Ferme
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 09535316B0003
Demandeur
SCI RUE DU PROGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09535316B0003 a été délivré le 5 décembre 2016 à Maffliers (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 2 rue de la Ferme. Le dossier a été déposé par SCI RUE DU PROGRES.
Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 307 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 117 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/12/2016, soit 5 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 228. Le catalogue de Maffliers compte 34 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Maffliers
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 228. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maffliers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maffliers Code postal 95560 Identifiant INSEE 95353
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 117 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 307 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 489 m² |
| Locaux | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | -307 m² | 0 m² |
| Total | 489 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 489 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RUE DU PROGRES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Prix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI RUE DU PROGRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814565560
- SIRET
- 81456556000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-PRIX (95390)
Autres dossiers de SCI RUE DU PROGRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535316B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 10/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |