Permis de construire n° 09535313B0001 à Maffliers pour 48 m² de logement, 64Bis Rte Natonale N 1
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 09535313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maffliers (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09535313B0001 a été délivré le 3 juillet 2013, pour un projet situé 64Bis Rte Natonale N 1.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 032 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2013, soit 2 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 333. Le catalogue de Maffliers compte 34 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2013. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
26/07/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Maffliers
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 333. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maffliers.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maffliers Code postal 95560 Identifiant INSEE 95353
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 032 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 120 m² à 168 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 168 m² |
| Total | 120 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 168 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535313B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 26/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |