Permis de construire n° 09535317B0003 à Maffliers pour 918 m² de logement, 20 route Nationale 1
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PC n° 09535317B0003
Demandeur
LA RESIDENCE DU PARC DES CHARMILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09535317B0003 a été délivré le 21 février 2018 à Maffliers (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 route Nationale 1. La demande émane de la société de programme immobilier LA RESIDENCE DU PARC DES CHARMILLES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 29 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/06/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 19, AC 20. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route Nationale 1, le premier datant de 2014. Le catalogue de Maffliers compte 34 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Maffliers
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maffliers.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maffliers Code postal 95560 Identifiant INSEE 95353
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 29 m² existants et construit 918 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 918 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 29 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 29 m² à 918 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 918 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 889 m² | 918 m² |
| Total | 29 m² | 918 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 889 m² | 918 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 17.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 6 | 2 | - | - | 17 |
| 11,8 % | 41,2 % | 35,3 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA RESIDENCE DU PARC DES CHARMILLES, une société civile basée à Sarcelles. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
LA RESIDENCE DU PARC DES CHARMILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 840026397
- SIRET
- 84002639700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535317B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 20/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Nationale 1 à Maffliers (95560)
Les 2 autres permis de construire recensés route Nationale 1 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.