Permis de construire n° 09535317B0002 à Maffliers pour 250 m² de logement, Ruelle aux Loups
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 09535317B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maffliers (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09535317B0002 a été délivré le 18 mai 2017, pour un projet situé Ruelle aux Loups.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Sur un terrain de 8 719 m², le programme représente 250 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 101. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Maffliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maffliers
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 101. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maffliers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maffliers Code postal 95560 Identifiant INSEE 95353
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 8 719 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 250 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAFFLIERS (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535317B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 18/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |