Permis de construire n° 09535312E0007 à Maffliers pour 1 125 m² de logement et locaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 09535312E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09535312E0007 a été délivré le 25 avril 2013 à Maffliers (Val-d'Oise, Île-de-France).
Ce permis de construire porte sur la création de 15 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 10 des 15 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 011 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 97 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le catalogue de Maffliers compte 34 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maffliers
Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maffliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maffliers Code postal 95560 Identifiant INSEE 95353
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire et 1 011 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 97 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 011 m² parmi les 1 065 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 661 m² à 1 624 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 065 m² | 17 m² | 1 011 m² | 54 m² | 1 011 m² | -37 m² | 1 028 m² |
| Locaux | 596 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 596 m² |
| Total | 1 661 m² | 17 m² | 1 108 m² | 54 m² | 1 108 m² | -37 m² | 1 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 596 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 596 m² |
| Total locaux | 596 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 15.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 10 | 2 | - | - | - | 15 |
| 20,0 % | 66,7 % | 13,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAFFLIERS (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535312E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 25/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |