Permis de construire Mixte N° 09535312E0007

Permis de construire n° 09535312E0007 à Maffliers pour 1 125 m² de logement et locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 09535312E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09535312E0007 a été délivré le 25 avril 2013 à Maffliers (Val-d'Oise, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 125 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maffliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 661 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

1 624 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maffliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maffliers Code postal 95560 Identifiant INSEE 95353
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 065 m² 17 m² 1 011 m² 54 m² 1 011 m² -37 m² 1 028 m²
Locaux 596 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 596 m²
Total 1 661 m² 17 m² 1 108 m² 54 m² 1 108 m² -37 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 596 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 596 m²
Total locaux 596 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 596 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 2 - - - 15
20,0 % 66,7 % 13,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAFFLIERS (95560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535312E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 125 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2 et 2 T3, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535312E0007, déposé en mairie de Maffliers.

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