Permis de construire Logement N° 09535223L0013

Permis de construire n° 09535223L0013 à Luzarches pour 65 m² de logement, 12 Avenue Du Marechal Joffre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 09535223L0013

Demandeur

ALELIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Avenue Du Marechal Joffre, le permis de construire n° 09535223L0013 a été délivré le 1 septembre 2023 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de ALELIANE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC746. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzarches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

758 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzarches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 40 m² 25 m² 0 m² 25 m² 40 m² 65 m²
Locaux 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Total 300 m² 40 m² 25 m² 0 m² 25 m² 40 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALELIANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878812197
SIRET
87881219700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUMONTEL (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535223L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Avenue Du Marechal Joffre, à Luzarches (95270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALELIANE et accordée le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535223L0013, déposé en mairie de Luzarches.

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